Politique de rétractation et de remboursement

Dernière mise à jour : 18 août 2026

1. Droit légal de rétractation

Lorsqu’il agit en qualité de consommateur et sauf exception légale applicable, le client dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour notifier sa décision de se rétracter d’un achat effectué à distance.

2. Accès immédiat au contenu numérique

Novient fournit des contenus et services numériques. Lorsque l’exécution d’un contenu numérique sans support matériel commence avant la fin du délai de rétractation, la perte du droit de rétractation n’intervient que lorsque toutes les conditions prévues par la loi sont remplies, notamment le consentement préalable et exprès du client au commencement de l’exécution avant l’expiration du délai, sa reconnaissance expresse de la perte de son droit et la confirmation correspondante par le professionnel.

En l’absence de recueil valable de ces éléments, Novient n’applique pas une exclusion automatique du droit légal de rétractation.

3. Comment exercer le droit de rétractation

Le client peut envoyer, avant l’expiration du délai applicable, une déclaration dénuée d’ambiguïté à novient.ebook@gmail.com, en indiquant au minimum son nom, l’adresse e-mail utilisée lors de la commande, le numéro de commande si disponible et la volonté claire de se rétracter.

4. Remboursement

Lorsqu’un remboursement est légalement dû à la suite d’une rétractation valable, il est effectué conformément aux délais et modalités prévus par la réglementation applicable, en principe au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire permis par la loi.

En dehors des droits légaux applicables, Novient n’accorde aucun droit de remboursement supplémentaire.

5. Formulaire type de rétractation

À l’attention de Novient – Ozbek Ahmet, 184 Ancienne route de Cornillon, 13300 Salon-de-Provence, France – novient.ebook@gmail.com – 07 81 62 31 95 :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la fourniture du service ou contenu numérique suivant : ____________
Commandé le : ____________
Numéro de commande : ____________
Nom du consommateur : ____________
Adresse du consommateur : ____________
Adresse e-mail utilisée pour la commande : ____________
Date : ____________
Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi papier) : ____________

6. Contact

Pour toute demande : novient.ebook@gmail.com ou 07 81 62 31 95.