Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 18 août 2026

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les achats effectués sur Novient. Elles sont conclues entre le client et Ozbek Ahmet, entrepreneur individuel – micro-entreprise, exploitant Novient, domicilié 184 Ancienne route de Cornillon, 13300 Salon-de-Provence, France, e-mail : novient.ebook@gmail.com, téléphone : 07 81 62 31 95. SIREN : 108766015 — SIRET : 10876601500011.

1. Objet et services

Novient propose, selon l’offre présentée au moment de la commande, un accès numérique à une plateforme destinée aux entrepreneurs, comprenant notamment des contenus de formation, ressources pédagogiques, outils et fonctionnalités d’intelligence artificielle. Les caractéristiques essentielles, le contenu de l’offre, le prix et la durée d’accès applicable sont ceux affichés sur la page de vente au moment de la commande.

2. Prix

Les prix sont affichés en euros. Le prix total applicable au client est indiqué avant la validation définitive de la commande. Toute taxe légalement applicable est traitée conformément au régime fiscal en vigueur au moment de la vente.

3. Commande

Avant de payer, le client doit pouvoir prendre connaissance des caractéristiques essentielles de l’offre, de son prix et des présentes CGV. La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve des contrôles de sécurité ou de paiement. Une confirmation de commande est adressée par voie électronique.

4. Paiement et accès

Les offres Novient visées par les présentes CGV sont commercialisées moyennant un paiement unique, sans renouvellement automatique, sauf mention expresse contraire affichée avant la commande. Le paiement est traité au moyen des solutions proposées lors du passage en caisse Shopify. L’accès numérique est activé après confirmation du paiement selon les modalités indiquées sur l’offre.

Le client est responsable de l’exactitude de son adresse e-mail et des informations nécessaires à la création ou à l’accès à son compte.

5. Droit de rétractation

Lorsqu’il a la qualité de consommateur, le client bénéficie en principe d’un délai légal de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l’exécution commence avant la fin de ce délai, le droit de rétractation ne peut être perdu que si les conditions légales sont remplies, notamment lorsque le client a donné préalablement son consentement exprès au commencement de l’exécution avant l’expiration du délai, a reconnu expressément perdre son droit de rétractation et qu’une confirmation de cet accord lui a été fournie conformément à la loi.

En l’absence de recueil valable de ces éléments, les droits légaux du consommateur demeurent applicables. Les modalités pratiques et le formulaire de rétractation figurent dans la Politique de rétractation et de remboursement de Novient.

6. Garantie légale de conformité des contenus et services numériques

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques et services numériques dans les conditions prévues aux articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation. Pour une fourniture ponctuelle ou une série d’opérations distinctes, le professionnel répond notamment des défauts de conformité existant au moment de la fourniture et apparaissant dans le délai légal applicable. Lorsque la fourniture est continue, la garantie s’applique dans les conditions prévues par la loi pendant la période concernée.

7. Outils d’intelligence artificielle

Certaines fonctionnalités de Novient utilisent des systèmes d’intelligence artificielle. Leurs réponses sont générées automatiquement à partir des informations fournies par l’utilisateur. Elles sont fournies comme aides à l’analyse et à la décision et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, comptable, financier ou professionnel individualisé. Le client doit vérifier les informations importantes avant de prendre une décision et ne doit pas transmettre de données sensibles ou confidentielles qui ne sont pas nécessaires à l’utilisation du service.

Novient ne garantit aucun résultat commercial, financier, publicitaire ou entrepreneurial déterminé.

8. Compte et usage personnel

Sauf autorisation écrite, l’accès acheté est personnel au client. Le partage de compte, la revente d’accès, la copie massive, la redistribution ou la mise à disposition non autorisée des contenus sont interdits. Novient peut prendre des mesures raisonnables pour protéger la sécurité de la plateforme et faire cesser un usage frauduleux ou manifestement contraire aux présentes CGV, sans préjudice des droits légaux du client.

9. Disponibilité et responsabilité

Novient met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès à ses services numériques. Des interruptions temporaires peuvent toutefois survenir pour maintenance, sécurité, évolution technique ou en raison d’un prestataire tiers. Aucune stipulation des présentes CGV n’a pour objet d’exclure ou de limiter un droit ou une responsabilité qui ne peut légalement l’être à l’égard d’un consommateur.

10. Données personnelles

Les traitements de données personnelles liés aux commandes, comptes clients et outils Novient sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

11. Réclamations et médiation de la consommation

En cas de difficulté, le client est invité à adresser d’abord une réclamation écrite à novient.ebook@gmail.com ou à contacter Novient au 07 81 62 31 95.

Lorsqu’il a la qualité de consommateur, il peut ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Novient après une réclamation préalable restée sans solution. Le médiateur de la consommation est actuellement en cours de désignation ; ses nom, coordonnées et adresse de site internet seront ajoutés ici dès l’adhésion effective de Novient à un dispositif référencé.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Lorsqu’un client a la qualité de consommateur, les règles impératives de protection du consommateur et les règles légales de compétence juridictionnelle demeurent pleinement applicables.

13. Contact

Novient – Ozbek Ahmet
184 Ancienne route de Cornillon, 13300 Salon-de-Provence, France
E-mail : novient.ebook@gmail.com
Téléphone : 07 81 62 31 95